Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Vona Organisation (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client") via son site internet https://www.vonaorganisation.com/. En validant un devis ou en acceptant une proposition du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants :
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Community management :
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Packs fixes (par exemple, 3 reels, 3 posts, 2 storys, 1 flyer numérique)
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Montage vidéo pour les reels
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Amélioration et modification des photos
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Prise de photos et vidéos
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Analyse des chiffres des réseaux sociaux (reporting mensuel)
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Calendrier de publication
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Ces services sont adaptés en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
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Différentes stratégies marketing packagées :
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Stratégie Social Media (avec les templates, idées, concept, analyse de ce qui fonctionne)
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Stratégie de marque (Création d'une charte éditoriale,
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Stratégie de veille concurrentielle
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Stratégie de croissance
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Stratégie pour un réseau social : TikTok, Instagram, Facebook ou LinkedIn.
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Le Client n'est pas obligé de prendre l'ensemble du pack. Il peut choisir les éléments qu'il souhaite, et des recommandations adaptées seront fournies par le Prestataire.
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Création d'identité visuelle :
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Création de logo
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Développement de l'identité graphique de l'entreprise (incluant la charte graphique)
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Création et vente de supports publicitaires :
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Affiches
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Flyers
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Vidéos promotionnelles
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Création de sites web "prêts à l'emploi" :
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Sites créés sur des plateformes telles que Wix, Shopify, Webflow, avec des modèles personnalisables
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Assistance pour la gestion et la mise à jour du site web
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Gestion de campagnes publicitaires :
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Publicités Google Ads, Facebook Ads, etc.
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Vente à distance :
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Création digitale imprimée sur support papier (exemple : flyer, invitation)
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3. Commandes et Devis
Toute prestation du Prestataire fait l'objet d'un devis préalable. Ce devis est valable pendant 30 jours à compter de la date d'émission. La validation du devis par le Client constitue un engagement ferme et définitif.
4. Modalités de paiement
Les prestations peuvent être réglées par virement bancaire, Stripe ou PayPal, selon la préférence du Client.
Toutefois, le virement bancaire est fortement recommandé.
Les paiements s'effectuent de la manière suivante :
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Un acompte de 50% est demandé avant le début de la prestation.
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Le solde de 50% est dû à la livraison du service ou de la prestation.
En cas de paiement via Stripe ou PayPal, des frais peuvent être appliqués selon les conditions de ces plateformes.
5. Révisions et Modifications
Les supports marketing et les sites internet sont modifiables jusqu'à satisfaction du Client. Si des modifications supplémentaires sont demandées après validation finale, un supplément peut être facturé. La prestation est considérée comme terminée après validation de la version finale par le Client.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la prestation et des spécifications du Client. Le Prestataire s'engage à fournir une estimation du délai lors de l'établissement du devis. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être sujets à des ajustements en fonction des besoins spécifiques du Client.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées, telles que la création de sites web ou de supports marketing.
8. Remboursement et Annulation
En raison de la nature personnalisée des prestations, aucun remboursement ne sera accordé une fois la prestation commencée. Si le Client souhaite annuler la prestation avant le début de celle-ci, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
9. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable des retards ou des erreurs qui seraient imputables au Client, à ses prestataires ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes techniques, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées, jusqu'au paiement complet de la prestation. Les éléments créés seront remis au Client une fois le solde payé.
11. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement leurs différends. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.